M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Article 44 Versions de la disposition

2012-09-01

44. Un titulaire d’un permis doit également afficher, en plus du renseignement indiqué à l’article 43:

1°  le permis;

2°  le tableau de freinte à la manutention utilisé par le titulaire de permis;

3°  le tableau de conversion reproduit à l’annexe 5 de poids du grain humide au grain sec, exprimé en pourcentage.

Décision 7257, a. 44; Décision 8419, a. 3.